Pédicure, podologue : comment devenir un professionnel légalement ?

Comme toutes les autres activités professionnelles, celle du podologue est régi par un ensemble de textes juridiques. Le premier paragraphe de la loi sur la profession de podologue (Podologengesetz – PodG) dans la copie du 04.12.2001 stipule ce qui suit : “Quiconque souhaite utiliser le titre professionnel de “podologue” ou de “podologue médical” doit obtenir une autorisation. Le titre de “podologue” ou de “podologue médical” ne peut être utilisé que par des personnes titulaires d’une licence conformément à la phrase 1 ou d’une autorisation ou d’une reconnaissance de l’État conformément à l’article 10, paragraphe 1″.

Il s’agit d’une “loi de protection des titres” qui ne fait pas référence à l’activité de soins médicaux des pieds. L’activité de pédicure médicale est exercée par la plupart des podologues travaillant en Allemagne, qui sont formés dans une école de pédicure. Ils ne sont pas autorisés à s’accorder le titre de podologues ou podologues médicaux. Ainsi, l’activité de podologie n’est pas affectée. Les personnes qui n’ont pas été formées dans une école de podologie agréée par l’État mais dans une autre école de podologie se décrivent comme des podologues ou des podologues spécialisés, des podologues ou des podologues spécialisés.

Des textes plus ou moins clairs

La mise en œuvre de soins médicaux des pieds a fait l’objet de plusieurs affaires judiciaires. Ces jugements doivent, toujours, être évalués comme des “jugements de cas individuels” qui n’impliquent aucune validité générale pour les soins médicaux des pieds. Les différents jugements montrent à quel point les juges interprètent de manière controversée les soins médicaux des pieds dans le cadre de la loi sur la podologie.

Selon une ordonnance rendue par le tribunal régional de Kiel le 30 janvier 2003 (réf. 15 0 28/03), la dénomination de poste “soins médicaux des pieds” a été jugée inadmissible en raison de la violation de la loi contre la concurrence déloyale et de la loi sur la publicité des médicaments.

Le 9 janvier 2004, le tribunal régional supérieur de Cologne a décidé ce qui suit : “Selon la loi sur la podologie en tant que réglementation des titres professionnels, ceux qui ont précédemment pratiqué les soins médicaux des pieds sont, également, autorisés à l’avenir à désigner leur activité sur l’enseigne du cabinet comme “soins médicaux des pieds”. De ce fait, le tribunal régional supérieur de Naumburg, ainsi que les tribunaux régionaux de Fulda et de Ratisbonne, ont partagé cet avis juridique.

Pour sa part, le tribunal administratif de Düsseldorf a statué que “l’interdiction de l’administration des “activités podologiques” – soins médicaux des pieds – par des “non-podologues (propre commentaire : formés dans une école de podologie comme les podologues) ne doit être déduite à aucun moment de la loi sur la podologie”. C’était le 24 mai 2005. 

Dans un jugement rendu le 7 juin 2005, l’OLG Frankfurt/Main a déclaré que la désignation “soins médicaux des pieds” pour des personnes sans formation formelle assurées par des écoles de podologie agréées par l’État n’est pas anticoncurrentielle. Cette même désignation peut, également, être utilisée par les personnes qui n’ont pas suivi de formation et passé un examen conformément à la loi sur la podologie.

Dans ce contexte, le 4e sénat civil de la Cour régionale supérieure de Hamm a été d’un autre avis. En fait, il était défavorable avec les précédentes démarches. Comme le tisserand n’est qu’un podologue, mais pas un podologue médical, il en résulte un malentendu qui concerne, également la concurrence. Ainsi, le 4e sénat civile de la Cour régional Supérieure de Hamm considère que la publicité relative à la “pratique de la podologie médicale” est anticoncurrentielle.

Étant donné que la demande de soins des pieds ne cesse d’augmenter et que de nombreuses personnes intéressées par une formation ne peuvent se permettre une formation de podologue de deux ans, les écoles de podologie générale constituent une alternative intéressante. Il faut veiller à ce que l’école de podologie choisie soit certifiée selon une norme de qualité. Il y a, par exemple, AZWV. L’école doit, aussi, avoir une excellente réputation de longue date. Un diplôme de cette école de podologie ne donne pas droit au port du titre professionnel correspondant conformément à l’article 1 de la loi sur la podologie, mais il comprend l’activité de soins médicaux des pieds.